Vous êtes ici :

Droit public

Marchés publics :

  • Assistance à la rédaction des DCE
  • Référé précontractuel et contractuel
  • Recours en contestation de la validité du marché
  • Litiges survenant pendant l’exécution du marché : 
  • Mise en demeure
  • Résiliation du marché
  • Mémoire en réclamation
  • Intervention devant le Comité consultatif de règlement amiable des litiges
  • Litiges survenant postérieurement à la réception du marché :
  • Mémoire en réclamation
  • Contestation du décompte général
  • Intervention devant le Comité consultatif de règlement amiable des litiges
  • Référé expertise
  • Recours en responsabilité

Fonction publique :

  • Gestion des carrières
  • Accident de service
  • Maladie professionnelle
  • Inaptitude
  • Sanction disciplinaire 
  • Contentieux de la fonction publique
  • Responsabilité des agents
  • Exercice du droit syndical
  • Hygiène et sécurité
  • Harcèlement moral
  • NBI

Domaine public : 

  • Autorisation / convention d’occupation
  • Dégradation du domaine public 
  • Permission de voierie et permis de stationnement
  • Contravention de grande voierie 
  • Modification de l’utilisation des voies publiques 
  • Contentieux de l’octroi de l’autorisation d’utilisation privative
  • Expropriation
  • Référé préventif

Domaine privé : 

  • Bail à construction
  • Bail emphytéotique
  • Concession 
  • Opération d’aménagement
  • Droit de préemption
  • Expulsion d’occupants sans droit ni titre
 

Urbanisme :

  • Assistance des collectivités territoriales à la rédaction de documents 
  • Certificat d’urbanisme
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménager
  • Contentieux

Intercommunalité : 

  • Rédaction d’actes
  • Gestion des assemblées
  • Conditions d’exercice des mandats 
  • Fonctionnement 

Montages complexes :

  • Baux emphytéotiques
  • Baux à construction
  • Marchés publics
  • Délégations de service public 
  • Concessions de service public

Droit électoral :

  • Communication des élus en période pré-électorale et électorale 
  • Contentieux électoral
  • Comptes de campagne

Collectivités territoriales :

  • Rédaction de délibérations et arrêtés 
  • Retrait et abrogation 
  • Statut des élus 
  • Fonctionnement
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.