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Droit public

Marchés publics :

  • Assistance à la rédaction des DCE
  • Référé précontractuel et contractuel
  • Recours en contestation de la validité du marché
  • Litiges survenant pendant l’exécution du marché : 
  • Mise en demeure
  • Résiliation du marché
  • Mémoire en réclamation
  • Intervention devant le Comité consultatif de règlement amiable des litiges
  • Litiges survenant postérieurement à la réception du marché :
  • Mémoire en réclamation
  • Contestation du décompte général
  • Intervention devant le Comité consultatif de règlement amiable des litiges
  • Référé expertise
  • Recours en responsabilité

Fonction publique :

  • Gestion des carrières
  • Accident de service
  • Maladie professionnelle
  • Inaptitude
  • Sanction disciplinaire 
  • Contentieux de la fonction publique
  • Responsabilité des agents
  • Exercice du droit syndical
  • Hygiène et sécurité
  • Harcèlement moral
  • NBI

Domaine public : 

  • Autorisation / convention d’occupation
  • Dégradation du domaine public 
  • Permission de voierie et permis de stationnement
  • Contravention de grande voierie 
  • Modification de l’utilisation des voies publiques 
  • Contentieux de l’octroi de l’autorisation d’utilisation privative
  • Expropriation
  • Référé préventif

Domaine privé : 

  • Bail à construction
  • Bail emphytéotique
  • Concession 
  • Opération d’aménagement
  • Droit de préemption
  • Expulsion d’occupants sans droit ni titre
 

Urbanisme :

  • Assistance des collectivités territoriales à la rédaction de documents 
  • Certificat d’urbanisme
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménager
  • Contentieux

Intercommunalité : 

  • Rédaction d’actes
  • Gestion des assemblées
  • Conditions d’exercice des mandats 
  • Fonctionnement 

Montages complexes :

  • Baux emphytéotiques
  • Baux à construction
  • Marchés publics
  • Délégations de service public 
  • Concessions de service public

Droit électoral :

  • Communication des élus en période pré-électorale et électorale 
  • Contentieux électoral
  • Comptes de campagne

Collectivités territoriales :

  • Rédaction de délibérations et arrêtés 
  • Retrait et abrogation 
  • Statut des élus 
  • Fonctionnement