Droit de la responsabilité et des contrats

Responsabilité civile :

  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Vice caché
  • Préjudice matériel 
  • Dommage corporel
  • Expertise
  • Indemnisation
  • Assurance

Droit des contrats :

  • Contrats civils et commerciaux
  • Droit de la consommation
  • Avant-contrats (pacte de préférence, promesse de vente, etc)
  • Mise en demeure
  • Exécution forcée
  • Astreinte
  • Résolution amiable
  • Résolution judiciaire
  • Nullité (dol, erreur, violence)
  • Dommages et intérêts
  • Recouvrement de créances
  • Contrats de distribution, franchise, CGV-CGU