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Droit pénal

Droit pénal général :

  • Atteintes aux personnes : diffamation, outrage, injure, violences, agression et atteinte sexuelle, viol, homicide, harcèlement, abus de faiblesse,...
  • Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations volontaires ...
  • Infractions à la législation des stupéfiants
  • Plagiat
  • C.I.V.I
  • S.A.R.V.I

Droit pénal de l’entreprise :

  • Droit pénal des affaires : escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance, délits financiers, blanchiment, fraude fiscale... faux en écriture privée ou publique

Droit pénal du travail :

  • Prêt de main d’œuvre illicite,
  • Marchandage,
  • Travail dissimulé,
  • Délit d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel,
  • Infractions à la réglementation relative à la durée du travail,
  • Infractions à la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité,
  • Accidents du travail

Droit pénal routier : 

  • Alcoolémie,
  • Conduite sans permis de conduire,
  • Défaut d'assurance/carte grise,
  • Accident de la circulation, ...

Droit pénal des collectivités publiques :

  • Détournement de marché public,
  • Prise illégale d’intérêt,
  • Favoritisme 

Droit pénal des mineurs 

Droit pénal des élus : 

  • Infractions au code des marchés publics,
  • Délit de favoritisme
  • Prise illégale d’intérêts
  • Trafic d’influence
  • Corruption active et passive
  • Délits de presse
  • Droit pénal de la presse : diffamation et injure