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Droit du travail

Relations individuelles du travail : 

  • Rédaction et modification de contrat de travail 
  • Fiche de poste
  • Exécution du contrat de travail
  • Sanction disciplinaire
  • Licenciement individuel
  • Rupture conventionnelle
  • Suivi contentieux

Relations collectives du travail : 

  • Mise en place des institutions représentatives du personnel 
  • Organisation des élections 
  • Contentieux électoral 
  • Fonctionnement et consultation des institutions représentatives du personnel 
  • Droit syndical et négociations avec les organisations syndicales 
  • Relations avec les inspections du travail, les D.D.T.E et les organismes de sécurité sociale 
  • Mise en place de plans de souscription ou d’achat d’actions par le personnel
  • Restructuration
  • Licenciements collectifs 
  • Accords d’intéressement et de participation
  • Conseils et contentieux liés à la grève
  • Négociation d’accords collectifs 
  • PSE - UES 
  • Transfert de personnels

Protection sociale : 

  • Redressement URSSAF 
  • Assistance devant le pôle social du Tribunal Judiciaire

Accidents :

  • Accident du travail
  • Accident de service 
  • Maladies professionnelles
  • Faute inexcusable
  • Indemnisation
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