Nos expertises
Droit du travail
Relations individuelles du travail :
- Rédaction et modification de contrat de travail
- Fiche de poste
- Exécution du contrat de travail
- Sanction disciplinaire
- Licenciement individuel
- Rupture conventionnelle
- Suivi contentieux
Relations collectives du travail :
- Mise en place des institutions représentatives du personnel
- Organisation des élections
- Contentieux électoral
- Fonctionnement et consultation des institutions représentatives du personnel
- Droit syndical et négociations avec les organisations syndicales
- Relations avec les inspections du travail, les D.D.T.E et les organismes de sécurité sociale
- Mise en place de plans de souscription ou d’achat d’actions par le personnel
- Restructuration
- Licenciements collectifs
- Accords d’intéressement et de participation
- Conseils et contentieux liés à la grève
- Négociation d’accords collectifs
- PSE - UES
- Transfert de personnels
Protection sociale :
- Redressement URSSAF
- Assistance devant le pôle social du Tribunal Judiciaire
Accidents :
- Accident du travail
- Accident de service
- Maladies professionnelles
- Faute inexcusable
- Indemnisation