Vous êtes ici :
  1. Compétences

Nos expertises

Droit du travail
Droit du
travail
Droit commercial
Droit
commercial
Droit des sociétés
Droit des
sociétés
Droit immobilier
Droit
immobilier
Droit public
Droit
public
Droit du dommage corporel
Droit du
dommage corporel
Droit économique
Droit
économique
Droit de la responsabilité et des contrats
Droit de la
responsabilité
et des contrats
Droit des assosciations
Droit des
associations
Droit pénal
Droit
pénal
Droit de la famille
Droit de
la famille
Action sociale
Action
sociale
Voies d’exécution
Voies
d'exécution
Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la
propriété
intellectuelle
Droit de l'environnement
Droit de
l'environnement

Nos dernières actus

Les règles du diagnostic de performance énergétique changent  

Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
Droit immobilier / Acquisition foncière
Alors que le Diagnostic de performance énergétique (DPE), annexé aux transactions et aux baux immobiliers, n’a actuellement qu’une valeur indicative, il deviendra opposable aux...
Lire la suite

Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA

Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
La cour d’appel n’est pas tenue de vérifier si le constat d’achèvement de l’immeuble respecte les exigences contractuelles, cette recherche n’étant pas demandée...
Lire la suite

Etrennes: combien faut-il donner à son gardien d'immeuble ?

Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
Pour marquer la fin de l'année et le début de la nouvelle, il est coutume de donner une enveloppe à son gardien ou concierge...
Lire la suite

Application aux baux en cours de la loi Pinel et imprescriptibilité du réputé non écrit

Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
Droit immobilier / Baux commerciaux
La loi Pinel, en ce qu’elle a modifié l’article L. 145-15 du code de commerce afin de prévoir le caractère non écrit des clauses ayant pour effet de faire échec aux dispositions...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.