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Droit immobilier

Droit de la construction :

  • Garanties légales et contractuelles
  • Garantie des vices cachés 
  • Sous-traitance et cotraitance
  • Sinistre
  • Expertise
  • Responsabilité des constructeurs et maîtres d’œuvre
  • Référé préventif

Vente : 

  • Acceptation de l'offre

Contentieux des servitudes et de la propriété :

  • Servitudes
  • Bornage
  • Prescription acquisitive
  • Contentieux entre voisins

Copropriété : 

  • Règlement de copropriété
  • Préparation des assemblées générales
  • Recouvrement de charges
  • Désignation d’administrateur ad hoc
  • Sinistres
  • Troubles de voisinage

Baux d’habitation : 

  • Rédaction
  • Contentieux : troubles de voisinage, recouvrement des charges  
  • Impayés de loyers 
  • Expulsion
  • Contestation et validation de congé

Baux commerciaux :

  • Négociation et rédaction
  • Révision de loyer
  • Congé
  • Renouvellement
  • Résiliation amiable ou judiciaire
  • Indemnité d'éviction
  • Contentieux sur la valeur locative
  • Contentieux sur l'interprétation et l'application des clauses
  • Impayés de loyers
  • Expulsion
  • Cession de droit au bail

Baux professionnels : 

  • Négociation et rédaction
  • Révision de loyer
  • Congé
  • Renouvellement
  • Résiliation amiable ou judiciaire
  • Impayés de loyers
  • Expulsion
  • Baux emphytéotiques :
  • Rédaction
  • Contentieux

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