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Honoraires

La fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires. (Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ).

Les différentes formes du calcul des honoraires

Honoraire au temps passé

L’avocat précise à ses clients le taux horaire applicable s'ils choisissent la méthode du temps passé. Il indique à ses clients le temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement du dossier. 

Honoraire au forfait

L'avocat et son client conviennent d'un honoraire fixe et définitif. Les diligences couvertes par ces honoraires doivent être précisément indiquées. Cet honoraire est déterminé en fonction de la complexité du dossier, des diligences prévisibles et des frais imposés par la nature de l'affaire, des ressources et du patrimoine de l'intéressé et de la notoriété de l’avocat.

Honoraire au résultat

L'avocat peut convenir avec son client de la fixation d'un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre l'avocat et son client mais ladite convention doit également prévoir un honoraire principal de diligences.

Afin de garantir à sa clientèle une totale indépendance et une parfaite transparence dans les conditions de sa rémunération, le Cabinet fonctionne sur la base d’une convention de frais et honoraires proposée dès l’ouverture du dossier.
 

A titre d’information, les principaux frais et honoraires (HT) sont les suivants :

  • Premier rendez-vous, consultation d’orientation 200,00 € 
  • Ouverture du dossier 250,00 €  
  • Diligences avocat/h 300,00 €  
  • Frais de déplacement sur justificatif et vacation 

Les montants et honoraires ci-dessus énoncés ne comprennent pas les dépens (frais d’huissier, frais de greffe, timbres fiscaux, droits de plaidoirie, frais d’expertise judiciaire, état de frais, consignation pour expertise…). Ils ne comprennent pas non plus les éventuels honoraires d’avocat aux Conseils ni les redevances, taxes et autres droits exigibles sur les actes afférents à la présente procédure/affaire.

Les sommes sont soumises à la TVA au taux en vigueur.

Les honoraires sont payables en ligne

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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