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Ad Victorias Avocats

Le cabinet AD VICTORIAS AVOCATS

Le Cabinet créé en 1971 est pérenne et expérimenté. 

Depuis sa fondation, il développe des compétences diversifiées. Il a une activité pluridisciplinaire et regroupe des avocats ayant des activités dominantes ou spécialisées complémentaires. Ces compétences se sont enrichies au fil du temps par rapport aux domaines d’intervention, par la transmission des connaissances et des expériences des avocats au sein de l’équipe, des formations suivies, de l’actualisation des connaissances et de la stabilité de la structure. 

Nous mettons notre longue expérience pluridisciplinaire au profit de nos clients et continuerons à agir ainsi, dans le souci et le soin d’accompagner au mieux nos clients.

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Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
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On rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en profondeur le régime fiscal micro-BIC applicable aux meublés de tourisme. Dès lors, le nouvel artic...
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Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
Droit commercial / Baux commerciaux
En matière de baux commerciaux et en application de l’article L 145-31 du Code de commerce, lorsque le loyer de la sous-location est supérieur au prix de la location principale,...
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Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
Droit immobilier
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des...
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Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage

Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que « Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées...
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