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Droit commercial

Contrats commerciaux :

  • Rédaction de contrats
  • Contentieux de l'application et de la résiliation ou nullité
  • Rupture abusive et/ou brutale des relations contractuelles

Baux commerciaux : 

  • Négociation et rédaction
  • Révision de loyer
  • Congé
  • Renouvellement
  • Résiliation amiable ou judiciaire
  • Indemnité d'éviction
  • Contentieux sur la valeur locative
  • Contentieux sur l'interprétation et l'application des clauses
  • Impayés de loyers
  • Expulsion
  • Cession de droit au bail

Concurrence :

  • Concurrence déloyale
  • Ententes
  • Abus de position dominante
  • Pratiques discriminatoires

Procédures collectives :

  • Mandats ad hoc
  • Règlement amiable et conciliation
  • Procédure de sauvegarde
  • Redressement judiciaire, liquidation judiciaire
  • Rédaction du plan de continuation
  • Offre de reprise, plan de cession
  • Défense des intérêts des créanciers
  • Défense civile et pénale des dirigeants
  • Appréciation et défense sur fautes de gestion
  • Interdiction de gérer et faillite personnelle
  • Comblement de passif
  • Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif

L'actu du droit commercial et des sociétés