Droit public

Marchés publics :

• Assistance à la rédaction des DCE
• Référé précontractuel et contractuel
• Recours en contestation de la validité du marché
• Litiges survenant pendant l’exécution du marché : 
• Mise en demeure
• Résiliation du marché
• Mémoire en réclamation
• Intervention devant le Comité consultatif de règlement amiable des litiges
• Litiges survenant postérieurement à la réception du marché :
• Mémoire en réclamation
• Contestation du décompte général
• Intervention devant le Comité consultatif de règlement amiable des litiges
• Référé expertise
• Recours en responsabilité

Fonction publique :

• Gestion des carrières
• Accident de service
• Maladie professionnelle
• Inaptitude
• Sanction disciplinaire 
• Contentieux de la fonction publique
• Responsabilité des agents
• Exercice du droit syndical
• Hygiène et sécurité
• Harcèlement moral
• NBI

Domaine public : 

• Autorisation / convention d’occupation
• Dégradation du domaine public 
• Permission de voierie et permis de stationnement
• Contravention de grande voierie 
• Modification de l’utilisation des voies publiques 
• Contentieux de l’octroi de l’autorisation d’utilisation privative
• Expropriation
• Référé préventif

Domaine privé : 

• Bail à construction
• Bail emphytéotique
• Concession 
• Opération d’aménagement
• Droit de préemption
• Expulsion d’occupants sans droit ni titre

Urbanisme :

• Assistance des collectivités territoriales à la rédaction de documents 
• Certificat d’urbanisme
• Permis de construire
• Permis de démolir
• Permis d’aménager
• Contentieux

Intercommunalité : 

• Rédaction d’actes
• Gestion des assemblées
• Conditions d’exercice des mandats 
• Fonctionnement 

Montages complexes :

• Baux emphytéotiques
• Baux à construction
• Marchés publics
• Délégations de service public 
• Concessions de service public

Droit électoral :

• Communication des élus en période pré-électorale et électorale 
• Contentieux électoral
• Comptes de campagne

Collectivités territoriales :

• Rédaction de délibérations et arrêtés 
• Retrait et abrogation 
• Statut des élus 
• Fonctionnement