Nos expertises
Droit de la responsabilité et des contrats
Responsabilité civile :
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité délictuelle
- Vice caché
- Préjudice matériel
- Dommage corporel
- Expertise
- Indemnisation
- Assurance
Droit des contrats :
- Contrats civils et commerciaux
- Droit de la consommation
- Avant-contrats (pacte de préférence, promesse de vente, etc)
- Mise en demeure
- Exécution forcée
- Astreinte
- Résolution amiable
- Résolution judiciaire
- Nullité (dol, erreur, violence)
- Dommages et intérêts
- Recouvrement de créances
- Contrats de distribution, franchise, CGV-CGU