Le diagnostic amiante avant travaux n’est obligatoire qu’en cas de démolition

Historique

• Le diagnostic amiante avant travaux n’est obligatoire qu’en cas de démolition
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour des travaux de rénovation, le propriétaire d’un bâtiment édifié en vertu...
  Source : www.efl.fr
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• Il peut y avoir abus de majorité ou de minorité même dans une copropriété à deux
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Une décision peut être annulée pour abus de majorité ou de minorité dans une...
  Source : www.efl.fr
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• La déclaration des missions de l’architecte est une condition de l’assurance pour chacune d’elles
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation confirme par deux arrêts, rendus le même jour pour le mê...
  Source : www.efl.fr
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• Les juges doivent vérifier que les travaux contestés sont conformes à la destination de l’immeubl
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  L’autorisation donnée à un copropriétaire d’effectuer des travaux affectant l...
  Source : www.efl.fr
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