Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire

Historique

• Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Droit immobilier
  Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conceptio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire
  Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une clause résolutoire insérée dans un bail commercial prévoyant un délai inf...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Décret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré
  Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025
  Droit immobilier
  La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires cont...
  Source : www.lemag-juridique.com
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