Nouveaux seuils européens pour les marchés publics

Historique

• Nouveaux seuils européens pour les marchés publics
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit public
  Un règlement de la Commission européenne du 22 octobre 2025 fixe les nouveaux...
  Source : www.weka.fr
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• Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit public
  Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la lég...
  Source : www.weka.fr
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• L’article L.773-11, II du Code de justice administrative est-il conforme à la constitution ?
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Droit public
  L’article L.773-11, II du Code de justice administrative permettait à l’admin...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Même en présence d’un marché public, l’action en concurrence déloyale entre personnes de droit privé relève de la compétence du juge judiciaire !
  Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025
  Droit public
  La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt particulièrement instructif c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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