
Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
Publié le :
21/02/2022
21
février
févr.
02
2022
Source : www.efl.frL’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salarié de religion hindouiste de travailler dans un cimetière, dès lors que cette mesure est justifiée par une exigence professionnelle essentielle et déterminante. Lire la suite
Historique
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Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursChaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés...Source : www.labase-lextenso.fr
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Non contestée dans les 2 mois, une décision d’AG de copropriété, même irrégulière, est définitive
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit immobilier / CopropriétéMême si elle porte atteinte à la jouissance des parties privatives d’un copro...Source : www.efl.fr
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Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022Droit du travail - SalariésL’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salari...Source : www.efl.fr
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Élection présidentielle, parrainage et consultation locale
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoralLe temps de recueil des parrainages s’est ouvert avec la publication du décre...Source : www.dalloz-actualite.fr