Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 900 € en 2027

Historique

• Rénovation énergétique : de nouvelles exigences de certification pour les entreprises sous-traitantes
  Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pris en application de la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides pu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur
  Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Salariés
  La prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 900 € en 2027
  Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 900 € en 2027...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Le Conseil d’État s’invite dans la fabrique de la loi
  Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026
  Droit public / Droit constitutionnel
  Alors que le projet de loi « casseurs-payeurs » a été profondément remanié pa...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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