L'obligation de l'architecte face au déficit de surface précisée par la Cour de cassation

Historique

• Secteur des solutions de paiement du stationnement en France : l’Autorité autorise le rachat par le groupe EasyPark du groupe Flowbird
  Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 30 septembre 2024, la société EasyPark Group a notifié à l’Autorité de la...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique
  Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  En matière de commande publique, le prix anormalement bas d’une offre peut ju...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'obligation de l'architecte face au déficit de surface précisée par la Cour de cassation
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation a apporté une précision en matière de droit de la constr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été lice...
  Source : www.lemag-juridique.com
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