Livret de bonnes pratiques de paiement dans les marchés publics de travaux

Historique

• Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’expos...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Conseiller en investissements : une information floue engage sa responsabilité
  Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le conseiller...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat
  Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respec...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Livret de bonnes pratiques de paiement dans les marchés publics de travaux
  Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a publié un guide sur les...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite