 
                    
                La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour
                            Publié le : 
                            20/02/2024
                            20
                            février
                            févr.
                            02
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.lemag-juridique.comSelon l’article R 4624-31 du Code du travail, l’employeur doit organiser une visite de reprise obligatoire, notamment en cas d’absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non-professionnel... Lire la suite
Historique
- 
                        Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
                                                Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitationL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...Source : www.actu-environnement.com
- 
                        La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour
                                                Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailSelon l’article R 4624-31 du Code du travail, l’employeur doit organiser une...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
                                                Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa durée légale de repos entre deux journées de travail est fixée, en France,...Source : www.lemag-juridique.com