Google écope de 890 millions d'euros d'amende pour violation des règles européennes de concurrence

Historique

• Google écope de 890 millions d'euros d'amende pour violation des règles européennes de concurrence
  Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Google a été condamné jeudi à une amende totale de 890 millions d’euros (envi...
  Source : www.socialnetlink.org
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• Salarié protégé : un refus d'autorisation de licenciement ne suffit pas à présumer une discrimination syndicale
  Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le refus par l'administration d'autoriser le licenciement d'un salarié protég...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes
  Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi renforçant la sécurité sous réserve de garanties
  Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
  Droit public / Droit constitutionnel
  Saisi de plusieurs recours parlementaires, le Conseil constitutionnel s'est p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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