Expropriation : la caducité de la DUP s’apprécie à la date de l’ordonnance

Historique

• Expropriation : la caducité de la DUP s’apprécie à la date de l’ordonnance
  Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026
  Droit public / Droit administratif
  Le temps administratif n’est pas toujours celui du juge. En matière d’expropr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation
  Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  L’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants fait l’objet...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
  Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  L’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible pe...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?
  Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le calcul de l’ancienneté d’un salarié en arrêt de travail, permettant de dét...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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