Consommation : avec Origine’Info vers une meilleure transparence de l’origine des produits alimentaires transformés

Historique

• Consommation : avec Origine’Info vers une meilleure transparence de l’origine des produits alimentaires transformés
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Le mercredi 13 mars 2024, un travail pour améliorer l’information sur l’origi...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• L’obligation de l’employeur de reclassement subsiste en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  En application de l’ancien article L 1233-4 du Code du travail, il appartient...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
  Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation profession...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
  Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État...
  Source : www.conseil-etat.fr
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