Comment se déroule une procédure d'expropriation ?

Historique

• Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Base 100 en janvier 2010...
  Source : www.efl.fr
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• La protection statutaire du locataire commerçant mise à mal en cas de faillite du bailleur !
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La procédure collective d’un bailleur a pu être considérée comme un cas d’éco...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Comment se déroule une procédure d'expropriation ?
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit public / Droit administratif
  L’établissement d’un nouveau tronçon autoroutier peut avoir une conséquence d...
  Source : edito.seloger.com
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• Covid-19 : les difficultés organisationnelles sont insuffisantes pour imposer des jours de repos
  Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Salariés
  Un employeur peut imposer la prise de jours de repos à ses salariés à conditi...
  Source : www.efl.fr
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