Abandon manifeste d’une parcelle : la procédure d’expropriation simplifiée validée par le Conseil constitutionnel

Historique

• Abandon manifeste d’une parcelle : la procédure d’expropriation simplifiée validée par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Droit public
  Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les disposit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Harcèlement sexuel : un salarié peut être victime sans être directement visé par les propos
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le harcèlement sexuel au travail ne suppose pas nécessairement que le salarié...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Site internet sur mesure : prestation de services, pas vente
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  Droit de la consommation
  La Cour de cassation rappelle qu’un contrat portant sur la conception et la r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portag...
  Source : www.weblex.fr
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