Historique
-
Nouveaux seuils européens pour les marchés publics
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit publicUn règlement de la Commission européenne du 22 octobre 2025 fixe les nouveaux...Source : www.weka.fr
-
Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit publicLe titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il...Source : www.weka.fr
-
Fonction publique : pérennisation de la rupture conventionnelle ?
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Droit publicLa rupture conventionnelle a été introduite à titre expérimental par l’articl...Source : www.weka.fr
-
Précisions sur la caractérisation de l’infraction de radiation frauduleuse d’électeurs
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025Droit publicSelon l’article L.113 du Code électoral, constitue une infraction la radiatio...Source : www.lemag-juridique.com