Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail

Historique

• Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d’État a rendu, à la veille du réveillon du 31 décembre 2025, un a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrat d’assurance et clause d’invalidités journalières et rente invalidité : quand l’imprécision du contrat d’assurance profite à l’assuré
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit de la consommation
  Selon l’article L.133-2, devenu L.211-1 du Code de la consommation, les claus...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Congé individuel de formation : l’organisme de formation n’est pas un “autre employeur” au sens de l’article 1226-6 du Code du travail !
  Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  L’article L. 1226-6 du Code du travail prévoit que le régime des accidents du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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