L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil

Historique

• Licenciement et report de l’entretien préalable : l’information suffit, pas besoin d’un nouveau délai
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose à l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des emplo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit immobilier
  Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat ind...
  Source : www.weka.fr
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• L’existence d’une procédure de délaissement antérieure n’a aucun effet sur l’expropriation
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit public
  Selon les articles L 221-1, R 221-2 et R 221-5 du Code de l’expropriation, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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