Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation

Historique

• Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La contestation d’un plan local d’urbanisme intercommunal doit respecter l’ét...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Commande publique : un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour certains travaux énergétiques
  Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le décret du 15 août 2026 instaure, jusqu’au 31 décembre 2026, un dispositif...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation
  Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  La négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusie...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite