Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?

Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?

Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
Source : www.lagazettedescommunes.com
La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’article L. 621-30 du code du patrimoine. Elle concerne notamment les immeubles, bâtis ou non bâtis, visibles depuis le monument historique ou dans le même champ de vision que celui-ci et situés à moins de cinq cents mètres de l’édifice. Lire la suite

Historique

<< < ... 58 59 60 61 62 63 64 ... > >>