Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?

Historique

• Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit administratif
  Dans un arrêt rendu le 29 juin 2020, le Conseil d’État apporte deux précision...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Loi TFP : aménagements du régime du détachement
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit administratif
  La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publi...
  Source : www.weka.fr
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• Fonction publique hospitalière : mise en œuvre de l'entretien professionnel en lieu et place de la notation
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit administratif
  Dès l’an prochain, l’appréciation de la valeur professionnelle des agents de...
  Source : www.weka.fr
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• Domaine public non routier : pas de droit de passage pour les exploitants de réseaux de télécommunications
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit administratif
  Une délibération d’un conseil communautaire a été attaquée par la société Ora...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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