Urbanisme : préservation du littoral, front de mer, interdiction de construire et l’appréciation du juge administratif

Urbanisme : préservation du littoral, front de mer, interdiction de construire et l’appréciation du juge administratif

Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
Source : www.maisondescommunes85.fr
Le Conseil d’Etat a censuré la décision des juges du fond, qui ont admis la légalité de ces prescriptions, sans rechercher, si les interdictions dérogatoires à la vocation d'une zone urbaine, étaient inévitables pour obtenir la protection recherchée (perspectives sur le littoral et préservation de la frange littorale d'une urbanisation excessive)... Lire la suite

Historique

<< < ... 378 379 380 381 382 383 384 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Haut de page