Urbanisme : l’article R 111-27 du code de l’urbanisme et les projets portant atteinte visible à l’environnement

Historique

• Exclusion de la condition d’immatriculation au RCS en cas de soumission volontaire au statut des baux commerciaux
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsque les parties ont déclaré se soumettre volontairement au statut des bau...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Cinq choses à connaître sur l’absence injustifiée au travail
  Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés
  Difficultés familiales, désir de prolongation de congés, baisse de motivation...
  Source : www.cnews.fr
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• Urbanisme : l’article R 111-27 du code de l’urbanisme et les projets portant atteinte visible à l’environnement
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Deux jurisprudences récentes viennent illustrer l’application de l’article R...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Un contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le...
  Source : www.efl.fr
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