Un droit de préemption sur les baux commerciaux
Publié le :
10/11/2023
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2023
Source : www.ladepeche.frSoucieuse de l’attractivité de son centre-ville et du dynamisme de son appareil commercial, la commune de Caussade a déjà pris plusieurs mesures pour soutenir son commerce de centre-ville : embauche d’un manager de commerce, identification des atouts et faiblesses du commerce au centre-ville par un bureau d’étude spécialisé Socle Urbain... Lire la suite
Historique
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Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailChaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées grav...Source : www.ameli.fr
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Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLorsqu'une entreprise utilisatrice conclut un contrat à durée déterminée pour...Source : www.efl.fr
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Franchise : l’étude de marché local doit représenter le marché de manière sincère
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit commercial / Droit de la distributionPour la Cour de cassation, concernant les relations entre franchiseurs et fra...Source : www.lemag-juridique.com