
Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à fournir une attestation de salaire sur net-entreprises.fr... Lire la suite
Historique
-
Sécurité et allégations environnementales des fournitures scolaires : la vigilance s’impose
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesMatières plastiques, caoutchouc, métal, substances chimiques… Les fournitures...Source : www.economie.gouv.fr
-
Bercy actualise sa fiche sur l’accès des pays tiers aux marchés publics
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Droit public / Droit de la commande publiquePour tenir compte des dernières décisions de la Cour de justice de l’Union eu...Source : www.weka.fr
-
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Droit immobilier / CopropriétéLe décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâ...Source : www.actu-juridique.fr