Remboursement de l’avance accordée à un sous-traitant dans le cadre d’un marché de conception-réalisation
Publié le :
05/08/2020
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Source : www.francemarches.comDans le cadre d’un marché de conception-réalisation passé pour la construction d’un nouvel hôpital local, le sous-traitant des prestations menuiseries du groupement d’entreprises titulaire du marché, a bénéficié du versement d’une avance forfaitaire de 20% du montant des travaux dont elle devait assurer l’exécution... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cadre d’un marché de conception-réalisation passé pour la constructio...Source : www.francemarches.com