Provision et appréciation du caractère sérieusement contestable

Historique

• Construction de logements locatifs aidés : dématérialisation obligatoire des demandes d’agrément
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le décret n° 2023-410 du 25 mai 2023 rend obligatoire le dépôt sous forme dém...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Police de la publicité : transfert du Maire au Président de l’intercommunalité au 1er janvier 2024
  Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
  Droit public / Droit administratif
  L’article 17 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a prévu au 1er ja...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus
  Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Les deux premiers des 31 textes d'application de la réforme des retraites qui...
  Source : www.legisocial.fr
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• Provision et appréciation du caractère sérieusement contestable
  Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Un salarié élu en qualité de titulaire au comité social et économique de la s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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