
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Publié le :
30/07/2025
30
juillet
juil.
07
2025
Source : www.economie.gouv.frVous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations transmises par le candidat à la location : le code-barres 2D-Doc et le Service de Vérification des Avis d’Impôt sur le Revenu (SVAIR)... Lire la suite
Historique
-
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la propriétéVous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’...Source : www.economie.gouv.fr
-
Licenciement pour concurrence déloyale : pas de preuve, pas de faute
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn matière de licenciement disciplinaire, il appartient à l’employeur de démo...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prêt en devise étrangère : une jurisprudence qui fait le change !
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommationLa défaillance de l’emprunteur représente la majorité des contentieux liés au...Source : www.lemag-juridique.com