Pertes subies par les services publics locaux : 507 régies et 512 collectivités bénéficiaires

Historique

• Pertes subies par les services publics locaux : 507 régies et 512 collectivités bénéficiaires
  Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  La liste des montants et bénéficiaires concernés par le dispositif de soutien...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Violation du cahier des charges : le ressenti négatif du coloti voisin ne justifie pas la démolition
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La démolition d’un immeuble collectif d’habitation contrevenant au cahier des...
  Source : www.efl.fr
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• Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La loi « pouvoir d’achat » comporte diverses mesures fiscales et sociales vis...
  Source : www.efl.fr
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