Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail

Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Source : www.lemag-juridique.com
Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force la portée de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, en ce qu’en vertu des articles L 4121-1, L 4624-3 et L 4624-6 du Code du travail, l’employeur doit prendre en compte les propositions du médecin du travail concernant l’adaptation du poste, notamment en lien avec l’état de santé du salarié... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>