Les réductions de charges patronales en 2024

Historique

• Principe du contradictoire dans la contestation de prise en charge de l'accident du travail
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  À la suite de la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les réductions de charges patronales en 2024
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges so...
  Source : www.legisocial.fr
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• Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
  Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Affectation d’un bien à usage d’habitation : précisions sur l’établissement de la preuve par tout moyen
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La détermination de l’usage d’un bien immobilier revêt une importance crucial...
  Source : www.lemag-juridique.com
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