Les obligations d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme enfin fixées

Les obligations d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme enfin fixées

Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
Source : www.lagazettedescommunes.com
Un décret du 13 octobre fixe les cas dans lesquels les documents d'urbanisme et les unités touristiques nouvelles doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale, et selon quelles modalités. Lire la suite

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