Les cas particuliers dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée
Publié le :
17/06/2020
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2020
Source : www.francemarches.comUn « marché à procédure adaptée » identifié plus souvent par l’abréviation « MAPA » est une « procédure adaptée » qui se définit a contrario par rapport à une « procédure formalisée ». Un « MAPA » est avant tout un marché dont le montant HT estimé est inférieur aux seuils européens et il est dit « adapté » car la réglementation laisse à chaque acheteur sa propre façon d’instituer les conditions de sa consultation... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit public / Droit de la commande publiqueUn « marché à procédure adaptée » identifié plus souvent par l’abréviation «...Source : www.francemarches.com
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