La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019

Historique

• Préemption sur les fonds de commerce : un droit à la communication de documents complémentaires ?
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Réponse du ministère de la ville et du logement : Selon le premier alinéa de...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, de...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Rupture des relations acheteur/fournisseur
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Pour être heureux en couple acheteur/fournisseur, ne soyez pas impulsifs. La...
  Source : www.decision-achats.fr
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• Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative au...
  Source : www.batirama.com
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