
Cotisation AGS au 1er janvier 2025
Publié le :
16/12/2024
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décembre
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2024
Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de interventions du régime de garantie des salaires sur l’année 2024, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) a décidé, lors de sa réunion du 2-12-2024, de maintenir le taux de cotisation AGS de 0,25% à compter du 1-1-2025. Le taux de la cotisation AGS de 0,25 % s’applique depuis le 1-7-2024... Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceÀ la suite d’une instruction ouverte à l’initiative du rapporteur général et...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Limites à la mise à la retraite d'office
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