Collecte et gestion des déchets en Haute-Savoie : plusieurs sociétés sanctionnées pour entente

Historique

• Collecte et gestion des déchets en Haute-Savoie : plusieurs sociétés sanctionnées pour entente
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  A la suite d’opérations de visite et saisies et d’un rapport d’enquête transm...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• L'installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés doit-elle être précédée d'une autorisation d'occuper le domaine public routier communal ?
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit administratif
  Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteu...
  Source : actualitte.com
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• Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’...
  Source : www.actu-juridique.fr
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