Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué

Historique

• Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision...
  Source : www.flash-immo.fr
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• Assurance chômage : la réforme en suspens
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Les règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octob...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le règlement européen pour une industrie zéro émission nette est publié
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit public
  Le règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs...
  Source : www.weka.fr
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