Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !

Historique

• Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
  Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les co...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
  Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Mode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Obligation d’information et de conseil : le vendeur doit prendre en compte les caractéristiques des matériaux vendus et les conditions de transport
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit de la consommation
  Dans le cadre d’un contrat de vente, le vendeur professionnel est investi d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Assurance chômage : la réforme attendra…
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La réforme de l’assurance chômage, qui devait donner lieu à la publication d’...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite