Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux

Historique

• Clause d’indexation illicite : seule la stipulation prohibée peut être écartée
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les baux commerciaux peuvent contenir une clause d’indexation (ou « clause d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à ta...
  Source : www.weblex.fr
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• Dernières précisions sur l’effacement partiel des dettes et le devenir de la résidence principale
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  Conformément à l’article L.733-5 du Code de la consommation, la commission de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Seuls les agents autorisés par le JLD sont habilités à pénétrer dans le domicile comprenant des parties à usage d’habitation !
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En l’espèce, à la suite du constat d’une infraction au Code de l’urbanisme de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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