Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter !

Historique

• Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient...
  Source : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.com
  Lire la suite
• Urbanisme : une antenne de téléphonie mobile n’est pas un ouvrage public
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En l’espèce, un riverain attaque l’arrêté du maire de non-opposition à la déc...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter !
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attentio...
  Source : www.francemarches.com
  Lire la suite
• Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pou...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
  Lire la suite