Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés

Historique

• Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : comment garantir la sécurité sanitaire des chantiers de travaux publics ?
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Au regard de l’épidémie sanitaire liée au Covid-19, un guide élaboré par l’Or...
  Source : www.weka.fr
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• Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Covid-19 : nouvelles dispositions relatives aux délais en matière d’urbanisme
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Délais de recours suspendus et plus prorogés, période de suspension réduite…...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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